CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PRODUCTIONS INTERNATIONALES SAPHIR BLEU INC.

1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de vente légal entre (a) nous, Les Productions Internationales Saphir Bleu Inc., le vendeur (les références à nous, nos ou nôtres étant interprétées en conséquence), d’une part, et (b) vous, l’acheteur (les références à vous, vos ou vôtres étant interprétées en conséquence), d’autre part.

Ces Conditions s’appliquent à tous vos achats (les « Téléchargements »), comprenant, notamment, nos produits en ligne, les formations en ligne et les services de coaching par l’utilisation de diverses plateformes. En achetant tout bien, services et tout Téléchargement, vous signifiez votre acceptation du présent contrat de vente.

1.2 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de vos paiements en ligne comme un aspect important de cette relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre commande, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre commande, et ce, conformément à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est intégrée au présent contrat, dont elle fait partie intégrante. Pour afficher la politique de confidentialité qui s’applique à notre collecte et à notre utilisation des renseignements via votre commande en ligne, veuillez cliquer ici. [Lien hypertexte pour la Politique de confidentialité]

1.3 Tous les achats sont soumis à votre acceptation des présentes conditions de vente en vigueur qui l’accompagnent ou sont présentées avec votre achat.

1.4 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque téléchargement et tout autre produit que vous achetez via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement : veuillez donc les lire à chaque achat, même si vous les avez déjà lues par le passé.

1.5 TOUS LES TÉLÉCHARGEMENTS ET PRODUITS ACHETÉS SONT DES ACHATS DÉFINITIFS ET NE PEUVENT ÊTRE NI ANNULÉS, NI REMBOURSÉS.

2. PRIX

2.1 Les prix s’entendent hors taxes sur les ventes, le cas échéant, lesquelles seront ajoutées au montant total de votre achat.

2.2 Sauf convention contraire expresse, les prix des Téléchargements et tous autres produits sont ceux en vigueur au moment de votre achat. Les prix peuvent être indiqués sur la boutique en ligne ou sur votre facture, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur votre facture. Le paiement sera effectué à l’aide du mode de paiement sélectionné pendant votre commande sur notre boutique en ligne.  

3. REMBOURSEMENT

Tout achat de Téléchargement ou produit constitue une vente finale et est non remboursable.

4. UTILISATION DES TÉLÉCHARGEMENTS

4.1 Les Téléchargements sont la propriété de Les Productions Internationales Saphir Bleu Inc. et ceux-ci peuvent être liés à des concédants de licence. Nous vous concédons une autorisation limitée, non exclusive et révocable d’utiliser à des fins personnelles et non commerciales les Téléchargements. Vous promettez et convenez que vous utilisez les Téléchargements à des fins personnelles et non commerciales et que vous vous abstiendrez de redistribuer ou de transférer les Téléchargements.

4.2 Tous les droits d’auteur, tous les logos et noms de domaine et toutes les autres caractéristiques sont la propriété exclusive de Les Productions Internationales Saphir Bleu Inc. ou de ses concédants de licence. L’achat ne vous confère aucun droit d’utiliser l’une ou l’autre de ces caractéristiques, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

4.3 Vous vous engagez à respecter les Conditions et à ne pas utiliser les Téléchargements d’une quelconque manière qui ne soit pas expressément autorisée par les Conditions. À l’exception des droits qui vous sont expressément concédés, nous ne vous concédons aucun droit, titre ou intérêt dans les Téléchargements.

4.4 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous attendons à ce que vous en fassiez autant. Nous avons mis en place quelques règles que vous vous engagez à respecter lorsque vous achetez un ou des Téléchargements. Il est interdit de faire ce qui suit, pour quelque raison que ce soit :

a)  copier, redistribuer, reproduire, extraire en audionumérique, enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie des Téléchargements, ou utiliser les Téléchargements de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes Conditions ou les lois applicables, ou d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle (tel que le droit d’auteur) afférents aux Téléchargements ou à toute partie de ceux-ci;

b)  décompiler, désassembler ou modifier les Téléchargements ou toute partie de ceux-ci ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure autorisée par les lois applicables;

c)  contourner toute technologie utilisée par nous, nos concédants de licence, ou tout tiers visant à protéger les Téléchargements;

d)  vendre ou céder en sous-licence, toute partie des Téléchargements;

e)  supprimer ou modifier un avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété intellectuelle incorporé aux Téléchargements (y compris afin de masquer ou de modifier des indications de propriété ou de source de tout contenu);

f)  révéler votre mot de passe à toute autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne.

4.5 Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons reprendre votre nom d’utilisateur, lorsqu’il est raisonnable pour nous de prendre une telle mesure, notamment si vous avez violé les Conditions.

4.6 Nous respectons les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu’un contenu viole des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, veuillez communiquer avec nous afin de nous le signaler.

5. NON-RESPONSABILITÉ

5.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte résultant de l’utilisation des Téléchargements en lien avec votre négligence, utilisation impropre; ou utilisation inappropriée ou non conforme.

5.2 Rien dans la présente disposition n’a pour effet de limiter notre responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle, ou d’exécution inadéquate de nos obligations essentielles de fournir les Téléchargements et autres produits valablement achetés, conformément aux présentes Conditions. La présente disposition s’applique dans toute la mesure autorisée par les lois applicables.

5.3 La présente disposition n’a aucune incidence sur les droits que vous confère la loi à titre de consommateur.

5.4  Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Les Productions Internationales Saphir Bleu Inc. ou ses dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de ce qui suit : (1) les dommages-intérêts indirects, particuliers, accessoires, punitifs ou exemplaires; (2) les pertes d’usage, de données, d’activité ou de profits (directes ou indirectes) découlant, en tout état de cause, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des Téléchargements, peu importe le principe de droit sur lesquels ils sont fondés; (3) la responsabilité cumulée pour toutes les réclamations relatives aux Téléchargements ne pourra excéder les montants que vous avez payés pour les Téléchargements au cours des douze derniers mois en question, dans la mesure permise par les lois applicables ou (4) l’inexécution, l’exécution inadéquate ou un retard d’exécution des obligations découlant des achats, provoqué par un cas de force majeure ou par toute autre cause qui n’est pas raisonnablement prévisible ou qui échappe au contrôle raisonnable de Les Productions Internationales Saphir Bleu Inc.

5.5 Aucune disposition ne limite notre responsabilité ou ne nous libère de notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, imputable à notre négligence et, si les lois applicables l’exigent, à notre négligence grossière.

5.6 LA PRÉSENTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.

6. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE

Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que tout désaccord où il n’y a aucune possibilité d’entente entre les parties ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous devra être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre achat de Téléchargements et produits auprès de nous, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés.

7.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.

7.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous considérons ou un tribunal compétent déclare qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous ni nous ne commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou situation échappant à son contrôle raisonnable.

(Dernière version des présentes Conditions : en date du 19 octobre 2020)